à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP, à Lille (59)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. - Échelon bronze

chef de projet dans une association nationale d'horticulture ; 47 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

contrôleur général des services actifs de la police nationale

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP - à Lille (059)

contrôleur général des services actifs de la police nationale

inspecteur général honoraire

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre suppléant

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

inspecteur général des affaires sociales, coresponsable de la mission

aux noms des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des affaires sociales

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

(2e tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2006 les inspecteurs

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2005

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres suppléants

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

2° Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires

inspecteur des affaires sociales

membres de la commission permanente du Conseil national du tourisme

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 2001

chargé d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directeur du travail de 1re classe

inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

conseiller technique

au grade de directeur du travail hors classe

au titre de l'année 1999 les directeurs du travail de 1re classe

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur du travail hors classe

au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe

pour l'année 1998 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

Conseillers techniques

représentant le ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentants de l'Etat

directeur du travail

membre du conseil d'admi-nistration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre chargé du travail

dans le corps des commissaires de police de la police nationale

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police

au grade de directeur du travail de 1re classe

au titre de l'année 1991, les directeurs du travail de 2e classe